Rapports d’événements

Rapports d’événement associés au document S-99

Conformément au document d’application de la réglementation S-99, intitulé Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, EACL doit fournir des rapports officiels à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) concernant les événements définis dans les lignes directrices du document S-99.

Voici une liste des rapports d’événements associés au document S-99 qui ont été générés par les opérations des Laboratoires de Chalk River (EACL) pour la période 1^er juillet 2011 au 30 septembre 2011. EACL mettra à jour cette liste à tous les trimestres.

Rapports sur les faits saillants

Dans certains cas, les événements relatifs au S-99 font l’objet d’un Rapport sur les faits saillants (RFS) et sont présentés par le personnel de la CCSN à la Commission de la CCSN lors d’une assemblée publique. Ces événements sont habituellement des événements qui revêtent une certaine importance ou qui peuvent susciter l’intérêt du public. Ils sont identifiés sur la liste comme étant des événements avec RFS sur la liste d’événements associés au S‑99.

Questions?

Les demandes de renseignements sur les rapports d’événements figurant sur la liste peuvent être adressées à Patrick Quinn, Gestionnaire, Affaires d'emplacement et de communauté. Téléphone : 613-584-8500 ou, sans frais : 1-800-364-6989.