Gérance environnementale du nucléaire
Résultat attendu : Les sites nucléaires fédéraux constituent des environnements propres et sains.
Pour obtenir le permis social de l’utilisation continue de l’énergie nucléaire, le secteur et le gouvernement fédéral doivent démontrer une gérance environnementale responsable dans toutes ses activités. Cette activité de programme est centrée sur les questions relatives aux anciens déchets et sur les nouveaux enjeux.
Cette activité de programme comprend un certain nombre de programmes axés sur l’environnement du ministère des Ressources naturelles qu’EACL met en place au nom de ce ministère. L’activité comprend aussi des activités environnementales qu’EACL mène à des fins scientifiques, techniques et de conformité, et qui assurent et démontrent les avantages environnementaux de la technologie nucléaire. Elle inclut également des activités liées à l’application de technologies innovatrices de gestion des déchets pour les clients et les intervenants, ainsi que la prestation de services nationaux de gestion de déchets radioactifs aux hôpitaux et aux laboratoires.
L’activité qu’EACL mène pour le ministère des Ressources naturelles vient appuyer le résultat stratégique du Ministère : « Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles. »
Dans le cadre de l’activité de programme « Gestion des risques liés aux écosystèmes », le Ministère détermine la sous-activité 2.2.4, Gestion des déchets radioactifs. C’est cette sous activité qu’EACL met en œuvre sous la supervision de RNCan.
La gestion des déchets radioactifs consiste à concevoir et à mettre en œuvre des politiques et des programmes destinés à appliquer des solutions de gestion à long terme pour les déchets radioactifs dont est responsable le gouvernement fédéral. Autrefois, les activités de l’industrie nucléaire et celles de l’exploitation des mines d’uranium n’étaient pas assujetties aux règlements actuels et, dans certains cas, elles ont laissé des déchets radioactifs ou des terrains contaminés. Lorsqu’il est raisonnablement impossible de tenir le propriétaire initial ou actuel responsable, il est approprié que le gouvernement intervienne en concevant et en mettant en œuvre des approches de gestion provisoire et à long terme qui satisfont aux attentes des Canadiens en matière d’environnement, de santé, de sûreté et de sécurité. RNCan a conçu des programmes qu’il finance et dont il surveille la mise en œuvre pour s’attaquer aux problèmes suivants :
(i) Les déchets produits au cours de plus de 60 années de recherche nucléaire aux sites d’Énergie atomique du Canada limitée
(ii) Les déchets anciens dans des emplacements au pays, notamment la région de Port Hope dans le Sud-Est de l’Ontario
(iii) Les déchets des mines d’uranium ainsi que les déchets d’usine en Ontario et en Saskatchewan.
RNCan compte sur EACL pour mettre en œuvre les programmes( i) et (ii).