Présenter une demande
La façon de présenter une demande de renseignements
Si les renseignements cherchés ne sont pas disponibles dans le site
Web, les demandeurs peuvent communiquer avec le bureau de divulgation
d’EACL à l’aide du formulaire Web.
Pour aider EACL à répondre aux demandes, les demandeurs devraient être
le plus précis possible relativement aux renseignements cherchés. EACL
étudiera la possibilité de charger des frais appropriés pour les
demandes de renseignements et en informera le demandeur en conséquence.
La réponse aux demandes de renseignements simples est habituellement
fournie dans les 24 à 48 heures suivant réception de la demande. Au
besoin, on fournira un accusé de réception ainsi qu’un délai prévu pour
répondre aux demandes plus complexes. Dans l’éventualité d’un refus
d’une demande, le motif de ce refus sera énoncé dans la réponse.
Exemptions
En ce qui a trait à la divulgation de renseignements, il est important de noter qu’EACL ne fera pas ce qui suit :
- publier des renseignements confidentiels;
- créer un dossier qui n’existe pas;
- publier des renseignements qui n’appartiennent pas à EACL ou qu’EACL n’est pas légalement en droit de divulguer;
- fournir des renseignements qui sont disponibles par l’entremise d’un service existant payant.