Déposer une plainte
Plaintes
On devrait soumettre les nouveaux examens de demandes de renseignements à la personne suivante :
Président, Comité sur la divulgation
Énergie atomique du Canada limitée
Laboratoires de Chalk River (Ontario) L5K 1B2
Canada
Courriel : disclosure@aecl.ca
Les demandes de nouvel examen devraient être accompagnées d’une lettre qui énonce ce qui suit :
- quels sont les renseignements demandés;
- quand les renseignements ont été demandés;
- quelle a été la réponse à la demande;
- pourquoi on pense que la demande devrait être examinée de nouveau ou pourquoi on trouve que la demande a été traitée injustement.
Les demandeurs devraient joindre toute correspondance pertinente. Il n’y a pas de frais pour le dépôt d’une plainte au Comité sur la divulgation.